Nelly de Roubaix : «Comment se calcule l’ancienneté d’un salarié, en cas de licenciement ?»

L’ancienneté du salarié est un élément important en cas de licenciement. En effet, c’est à partir de cet élément qu’on va pouvoir déterminer :

l la durée du préavis ;

l le droit à des indemnités de licenciement ;

l la sanction encourue en cas d’irrégularité de la procédure ou de défaut de cause réelle et sérieuse.

La question posée est alors celle de savoir à quelle date il faut se placer pour apprécier cette ancienneté. Est-ce à la date de l’envoi de la lettre de licenciement ou celle de sa réception ?

C’est à cette question qu’a répondu la chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 septembre 2006, opérant ainsi

un revirement de jurisprudence.

Les juges ont considéré que l’ancienneté s’apprécie dorénavant au jour

où l’employeur envoie la lettre recommandée de licenciement,

date de rupture du contrat de travail.

Attention, cet arrêt de jurisprudence n’a aucune incidence sur :

l le point de départ du préavis qui est fixé à la date de présentation au salarié de la lettre de licenciement (article L. 122-14-1 du code du travail)

l le montant de l’indemnité légale de licenciement, qui dépend

de l’ancienneté acquise à la date d’expiration du préavis.