Louis, patron à Marseille : «Je compte installer temporairement un poste de télévision dans mon établissement. Qu’est-ce que je dois payer comme redevance ?»

Tout dépend de votre situation.

– Si vous louez ce poste :

Vous devrez payer une redevance au loueur et le tarif est égal à 1/26ème du montant de la redevance annuelle soit 4 euros TTC par semaine. Ce montant est porté à 16 euros TTC par semaine si vous êtes titulaire d’une licence de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie et si vous installez ce poste dans la partie bar de votre établissement.

– Si ce poste vous appartient :

Vous n’avez pas intérêt à l’installer même pour peu de temps dans votre établissement, car vous allez payer deux redevances annuelles. Il n’y a qu’une seule exception et c’est lorsque vous utilisez votre local à la fois pour des raisons personnelles et professionnelles. Dans ce cas, vous devrez déterminer, sous votre propre responsabilité, si l’appareil vous sert principalement pour des raisons professionnelles ou personnelles. Dans le premier cas, votre redevance sera celle du régime des professionnels et dans le second cas, ce sera celle du régime des particuliers.