Une circulaire du 20 décembre 2006 de la Direction de la Réglementation du Recouvrement et du Service – DIRRES, a précisé que les gratifications versées aux apprentis juniors sont assujetties selon les mêmes règles que celles applicables aux stagiaires en entreprise.
Pour rappel, lorsque le jeune est admis en apprentissage junior, il est
inscrit dans un lycée professionnel ou un CFA pour une première phase
de parcours d’initiation aux métiers. Pendant cette période (qualifiée
d’apprentissage junior « initial »), il reste sous statut scolaire.
Les stages que l’apprenti junior est amené à effectuer en entreprise
se font sous statut d’élève. Les stages dont la durée excède 20 jours
de présence dans la même entreprise, y compris de manière discontinue, donnent lieu à l’issue de cette période, au versement d’une gratification correspondant à 20 % du SMIC par heure d’activité.
Cette gratification est versée par l’entreprise à l’apprenti,
ainsi que le remboursement éventuel des frais de nourriture
et de transport.
Les sommes versées aux stagiaires sont exonérées de cotisations et contributions sociales dans la limite de 12,5 % du plafond horaire
de la sécurité sociale. En pratique, la gratification des apprentis juniors étant égale à 20 % du SMIC par heure d’activité, aucune cotisation
ni contribution n’est due par l’employeur au titre des apprentis juniors.
Il reste 10% de l’article à lire
Pas encore abonné ? Abonnez-vous !
Vous êtes abonné ? Connectez-vous
Accédez à l’ensemble des articles de Industrie Hôtelière à partir de 30€
S'abonner
