La rémunération du gérant de SARL

Qui doit déterminer la rémunération ?

Les statuts de la société à responsabilité limitée (SARL) peuvent, soit préciser le mode de calcul de la rémunération du gérant, soit en laisser le soin à une décision collective des associés (assemblée, consultation écrite, ou consentement unanime des associés exprimé dans un acte). En pratique, les statuts laissent à la collectivité des associés le soin de déterminer la rémunération des gérants. Une remarque : rien ne s’oppose à ce que les fonctions de gérant soient exercées gratuitement.

Comment fixer la rémunération ?

La rémunération des gérants de SARL peut être fixe, proportionnelle au chiffre d’affaires ou au bénéfice ou être à la fois fixe et proportionnelle. La rémunération fixe présente l’inconvénient de nécessiter des révisions périodiques. On peut concevoir de fixer la rémunération du gérant en affectant d’un coefficient multiplicateur la rémunération attribuée dans la profession à un salarié de tel ou tel niveau hiérarchique. Le choix d’une rémunération proportionnelle permet d’intéresser le gérant au développement de la société. Il est alors prévu que sa rémunération sera en tout ou en partie proportionnelle aux bénéfices ou au chiffre d’affaires. L’intéressement basé sur les bénéfices est une solution équitable. Toutefois, pour éviter toute contestation, il est nécessaire de déterminer avec soin la notion de bénéfices (bénéfices avant impôt, bénéfice fiscal …). En pratique, la rémunération du gérant comporte très souvent une partie fixe et un intéressement proportionnel au chiffre d’affaires.

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