La Commission hésite

Le projet de la Commission européenne concernant la concurrence entre les organismes de collecte (SACEM et homologues) n’a pas encore abouti. La Commission hésite entre une libéralisation totale (concurrence) et un maintien des monopoles avec une régulation (transparence, coût etc.), sachant que la libéralisation risque d’être complexe. L’Hotrec compte mener une réflexion avec le CUP (Copyright Users Plateform) qui regroupe les autres utilisateurs de droits (TV, radios etc).