Caroline de Paris : «J’ai entendu parler d’un allègement de la taxe sur les véhicules de société. Qu’en est-il ?»

Jean-François Copé, Ministre délégué au budget et de la réforme de l’Etat, a annoncé trois aménagements qui allégeront pour les PME la taxe sur les véhicules des salariés faisant l’objet de remboursement kilométriques.

– le barème kilométrique est réajusté de la façon suivante :

– un abattement de 15 000 #euro;

– l’entrée en vigueur de l’imposition est progressive : les entreprises ne doivent la 1ère année que 1/3 de l’imposition, la 2ème année que 2/3 et la 3ème année l’imposition totale.

Il n’y aura pas lieu de remplir une déclaration lorsque l’entreprise est non imposable après l’application de l’abattement de 15 000 #euro;.

Ces mesures s’appliquent pour la TVS due au titre de 2006.

Service Fiscal et Affaires européennes