Patrice de Paris : «J’ai entendu dire que les sociétés ne pouvaient pas intégrer plus de 5 repas d’affaires par salarié et par mois. Est-ce que c’est vrai ?»

Non. Le ministère des Affaires Sociales a publié une circulaire

du 24 novembre 2005 qui abandonne cette limite de 5 repas par mois.

Ainsi, les employeurs peuvent continuer d’intégrer les repas d’affaires dans les frais d’entreprise sous réserve qu’ils aient un caractère

exceptionnel, c’est-à-dire irrégulier et qu’ils représentent des frais exposés en dehors de l’activité normale du salarié dans l’intérêt de l’entreprise.

Ces frais ne sont donc pas soumis à cotisations si les deux conditions

suivantes sont remplies :

l il n’y a pas abus manifeste ;

l l’employeur doit pouvoir produire les pièces comptables attestant de la réalité du repas, de la qualité des personnes y ayant participé et du montant de la dépense.

Service Fiscal et Affaires européennes