Stéphanie de Toulon : «Sur quelle période de référence se calcule la réduction de taxe professionnelle en faveur des entreprises saisonnières ?»

L’administration a toujours considéré que le caractère saisonnier d’une

activité s’apprécie au cours de la période de référence (c’est à dire,

en règle générale, l’avant dernière année précédant l’imposition).

Mais une décision de la cour administrative d’appel de Marseille

du 3 mai 2005 considère au contraire que le caractère saisonnier

pourrait s’apprécier par rapport aux dates d’ouverture

de l’établissement au cours de l’année d’imposition.

Cette décision qui peut être intéressante pour les entreprises

saisonnières est toutefois susceptible d’être contredite

par la Cour de cassation. Il convient donc d’attendre la confirmation

ou l’infirmation de cette décision.