Clémence, patronne à Marseille : «Est-ce que je suis obligée de payer la redevance audiovisuelle pour un appareil qui n’est pas doté de tuner ?»

A l’occasion d’une question posée au Ministère de l’Economie sur

l’assujettissement d’appareils non dotés de tuner à la redevance

audiovisuelle, le ministre a précisé que la redevance audiovisuelle est due indépendamment de toute connexion au réseau hertzien (un appareil non relié à une antenne est taxable) et quel que soit l’usage ou la destination des appareils. Ainsi sont imposables d’anciens téléviseurs détunérisés

ou de simples écrans (notamment les écrans plats) dès lors qu’ils sont

associés à d’autres appareils tels que magnétoscope, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs eux-mêmes équipés d’un tuner.

En outre, il est de nouveau précisé que le caractère réversible de la

détunérisation ne permet pas la mise hors champ des téléviseurs

détunérisés, le Ministère soulignant, en outre, que l’évolution

des techniques de fabrication des téléviseurs rend aujourd’hui très difficile voire impossible la suppression des tuners.

Service Fiscal et Affaires européennes