55 L’actualisation des taux

1) Plafond annuel de sécurité sociale

Rappel : le plafond mensuel est porté à 2 589 euros par mois, au lieu de 2 516 euros en 2005.

Le plafond annuel de la sécurité sociale est porté au 1er janvier 2006 à 31 068 euros.

2) Retraite complémentaire

Les modifications concernent les salariés cadres.

s Régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO)

a) Pour l’ensemble des salariés (cadres ou non cadres) : le taux contractuel minimum reste fixé à 6 % au 1er janvier 2006 appelé à 125 %, soit 7,50 %. Il s’applique sur la tranche 1 des rémunérations (rémunérations inférieures ou égales au plafond de sécurité sociale).

Pour une répartition 50/50 : 3,75 % part salariale et 3,75 % part patronale.

Pour une répartition 60/40 : 3,00 % part salariale et 4,50 % part patronale

b) Pour les salariés non cadres : le taux contractuel minimum applicable sur la tranche 2, c’est-à-dire sur la fraction des rémunérations comprises entre une fois et trois fois le plafond de la sécurité sociale est déterminé comme suit :

– Taux pour les entreprises existant au 1er janvier 1997 :

Le taux contractuel minimum reste fixé à 16 % au 1er janvier 2006, appelé à 125 %, ce qui donne un taux obligatoire sur la tranche 2 de 20 % pour les salariés non cadres.

Pour une répartition 50/50 : 10 % à la charge de l’employeur et 10 % à la charge du salarié.

Pour une