Exonérations dans les territoires ruraux

Quel est la définition d’une zone de revitalisation rurale ?

La définition d’une zone de revitalisation rurale a été modifiée par la loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux qui a été promulguée le 23 février 2005.

Rappel :

La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 avait institué deux catégories de zones rurales :

– Les Territoires Ruraux de Développement Prioritaire (TRDP). Ces zones, caractérisées par un faible niveau de développement économique, étaient définies par décrets.

– Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) qui font partie des TRDP et sont confrontées à des difficultés accentuées de développement.

La présente loi a introduit une nouvelle définition des ZRR tout en supprimant leur lien avec les TRDP dont le dispositif doit être remis en cause en 2006.

Il conviendra donc, comme par le passé, de se renseigner auprès des communes ou des préfectures pour savoir si tel ou tel territoire fait ou non partie des zones concernées.

Quels sont les allègements d’impôts sur les bénéfices qui sont prévus pour les nouvelles entreprises ?

Actuellement, les entreprises nouvelles créées dans certaines zones prioritaires d’aménagement du territoire bénéficient d’une exonération totale d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) sur les bénéfices réalisés pendant deux ans suivant l’année de leur création pour les entreprises créés entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 2004 ou pendant 4 ans pour les entreprises créées entre le 1er