Ascenseurs Les obligations de sécurité

Nous vous avions présenté dans notre fiche 32, le texte de la loi du 2 juillet 2003, relatif à la sécurité des ascenseurs. Cette loi a été complétée par un décret en date du 9 septembre 2004 et par trois arrêtés en date du 18 novembre 2004.

Quelles sont nos obligations en ce qui concerne l’entretien des ascenseurs ?

L’Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs stipule :

– Que l’entretien comprend obligatoirement la réparation et le remplacement des pièces défaillantes. Le texte de l’arrêté donne en annexe la liste des opérations minimales d’entretien et les fréquences minimales de vérification (clauses minimales du contrat d’entretien).

– Si l’entretien est confié par contrat à une entreprise, l’adaptation des pièces relèvera de la responsabilité de celle-ci.

– Le contrat est conclu pour un an et l’intervalle entre deux visites ne peut être supérieur à six semaines.

– Tout doit être mentionné dans le contrat même le changement de propriétaire et toute modification du contrat doit faire l’objet d’un avenant.

– L’entreprise doit souscrire un contrat d’assurances et les factures d’entretien doivent mentionner la police d’assurance de l’entreprise.

– Les éléments de révision de prix convenus au contrat d’entretien doivent être explicites.

– Le carnet d’entretien doit être mis à la disposition du propriétaire. Les visites des techniciens, les interventions et les travaux doivent être mentionnés dans le carnet.

– Tous les contrats d’entretien doivent comporter obligatoirement une clause relative à l’information