Antoine de Roubaix : «Existe t-il un crédit d’impôt pour les dépenses informatiques ?»

Un nouveau crédit d’impôt en faveur des PME qui exposent des dépenses d’équipement dans les technologies de l’information est mis en place pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007.

Ce crédit d’impôt est égal à 20 % du montant des dépenses d’équipement en nouvelles technologies engagées, plafonné à 100 000 euros sur 3 ans. Il est réservé aux PME (entreprises de moins de 250 salariés et CA inférieur à 50 millions d’euros ou total bilan inférieur à 43 millions d’euros et dont le capital est détenu pour 75 % au moins par des personnes physiques ou des sociétés répondant aux mêmes conditions).

Ces PME doivent être imposées d’après leur bénéfice réel soit à l’Impôt sur le revenu (entreprise individuelle etc) soit à l’impôt sur les sociétés.

Les dépenses éligibles au crédit d’impôt concernent notamment les acquisitions à l’état neuf d’immobilisations :

– pour la mise en place d’un réseau intranet ou extranet (logiciels etc à l’exclusion des ordinateurs eux-mêmes sauf serveur),

– pour permettre l’accès à l’Internet à haut débit (à l’exclusion des ordinateurs)

– nécessaires à la protection des réseaux intranet ou extranet (logiciels anti-virus …)

– ainsi que les dépenses d’aide à la mise en place et à la protection des réseaux (recours à des entreprises des prestataires spécialisés…).

Ces dépenses doivent être engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation. La liste des équipements éligibles est fixée par décret.

Le crédit d’impôt s’impute sur