Etienne de Roubaix

Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives. Si une part est grevée d’un usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices, où il est réservé à l’usufruitier.

Les statuts de la société peuvent déroger à cette disposition.