Tout dépend des cas, mais il y a une jurisprudence. Une société exploitant un hôtel sur l’île de Saint-Martin, avait invoqué la force majeure pour licencier tous ses salariés après la destruction d’une partie de l’hôtel par un cyclone. La Cour de cassation a estimé que ces licenciements étaient sans cause réelle et sérieuse dès lors que la destruction partielle de l’hôtel ne rendait pas impossible la reprise de l’exploitation de celui-ci, après remise en état et, partant, la poursuite des contrats de travail.
Il reste 10% de l’article à lire
Pas encore abonné ? Abonnez-vous !
Vous êtes abonné ? Connectez-vous
Accédez à l’ensemble des articles de Industrie Hôtelière à partir de 30€
S'abonner