Antoine, patron a Nice

Une banque avait crédité par erreur le compte professionnel d’un client d’environ 150.000 F (soit approximativement 22.900 euros),

somme que ce dernier avait partiellement utilisée. S’étant aperçue

de son erreur, la banque avait contre-passé l’écriture deux mois

plus tard sans en informer son client, mettant ainsi le compte

de celui-ci à découvert. Poursuivi en paiement, le client avait

mis en cause la responsabilité de la banque. La Cour d’appel

de Paris a jugé que la banque, qui avait certes la possibilité

de contre-passer l’écriture avait commis une faute en y procédant

sans aviser son client et sans lui laisser de délai pour régulariser

sa situation. Elle a néanmoins estimé que le client, dont les remises

au compte étaient en général d’un montant nettement

inférieur à 150.000 F et qui avait disposé de la somme indue

après avoir reçu son relevé de compte mentionnant l’inscription

de cette somme, ne pouvait que s’être aperçu de l’anormalité

de l’opération et qu’il n’était donc pas de bonne foi.

outre, le préjudice qu’il avait subi (l’impossibilité pour lui de régulariser

immédiatement sa situation et ses conséquences :

interdiction bancaire, déchéance du terme d’un prêt

et prélèvement d’agios) ne résultait pas de la faute de la banque

mais lui était directement imputable car il avait disposé

de la somme de mauvaise foi.