Un outil de la prévention des risques fiscaux...
SMEC : sous cet acronyme se dissimulent, et un service fiscal spécialisé – département de la Direction des Grandes Entreprises au sein de la Direction générale des Finances publiques – et une procédur...
Les nouvelles solutions de paiement sans cont...
Depuis la crise sanitaire, les solutions de paiement « sans contact », notamment au restaurant et dans les cafés-bars, se sont renouvelées. Pas encore tout à fait adoptées par tous les consommateurs m...
Participation et intéressement : réforme du c...
RÉFORME : la loi dite « ASAP » du 7 décembre 2020 [n°2020-125, art. 119] est venue modifier les modalités du contrôle des accords et règlements d’épargne salariale (intéressement, participation, plan ...
Frais de transport des salariés : quelles son...
Suivant les dispositions du Code du travail et quel que soit l’effectif de l’entreprise, les employeurs doivent prendre en charge une partie du prix « des titres d’abonnements souscrits par [leurs] sa...
Prévention des risques professionnels dans le...
Les risques professionnels ne sont pas une fatalité. Certaines mesures de prévention permettent de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Les professionnels de l’hôtellerie et de la restau...
Comment préparer l’entretien d’embauche ?
Recevoir un candidat en entretien d’embauche ne s’improvise pas. Il faut prévoir en amont une trame de rendez-vous dans laquelle vous anticipez les questions que vous souhaitez poser au candidat. Pour...
Le règlement intérieur du CSE
C. trav. article L. 2315-24 – Le Comité social et économique détermine dans un règlement intérieur les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise...
Congé maternité : gestion du retour de la sal...
Rappel : série de garanties – de retour de maternité, la salariée reprenant le travail bénéficie d’un ensemble de droits spécifiques. Ils concernent plusieurs aspects de la relation de travail. ...
Image du salarié : son utilisation par l’entr...
Plusieurs hypothèses d’utilisation de l’image du salarié peuvent être envisagées dont celles se rapportant à des questions de contrôle de l’activité du salarié et/ou de sécurité des locaux. La présent...
Harcèlement : enquête consécutive
Cass. Soc. 17 mars 2021, n° 18-25597 : l’enquête relative à des faits de harcèlement peut être : 1°- Réalisée par un prestataire spécialisé externe à l’entreprise. 2°- Menée de façon totalement secrèt...
