Salarié drogué et droit du travail : quelques...
« Stupéfiants » et Code pénal : tous azimuts – telle est la logique retenue par la législation pénale. Il s’agit de pouvoir sanctionner un maximum de comportements en lien avec la drogue. Raison...
717 articles dans la catégorie “Juridique / fiscale”
Médecin du travail : contestation de ses avis...
RAPPEL : le médecin du travail dispose de prérogatives corrélées avec ses missions de suivi de l’état de santé – physique et mentale – des salariés et de contribution à la prévention des risques. Auss...
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE...
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE), également appelée responsabilité sociale des entreprises, est définie par la Commission européenne comme l’intégration volontaire par les entreprises...
Embaucher un salarié étranger : mode d’emploi
L’employeur qui recrute un salarié étranger doit s’assurer auprès de la préfecture de la validité et de l’authenticité du titre l’autorisant à travailler sur le territoire français. Le non-respect de ...
Licenciement économique et «CSP» : le piège d...
Le « CSP » en bref : le Contrat de Sécurisation Professionnelle (ou CSP) est un dispositif d’accompagnement des salariés visés par une mesure de licenciement économique. Il a pour finalité incitation ...
PME : les modalités pratiques sur les aides d...
Afin de protéger les entreprises de la hausse sans précédent des prix de l’électricité et du gaz, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aides. L’article 181 de la loi du 30 décembre 2...
TPE : les modalités pratiques sur les aides d...
Récemment, le ministère de l’Économie a indiqué que les aides de l’État sur la hausse de l’énergie sont encore méconnues et peu demandées par les TPE. Dans un communiqué, le gouvernement rappelle que ...
Élection du CSE et vote électronique : recour...
RAPPEL : dématérialisé, faisant appel à des procédés technologiques spécifiques, donnant lieu à recueil et traitement de données personnelles… Voilà bien des raisons qui expliquent comment et pourquoi...
Projet d’acquisition hôtelière : quelques asp...
LE CONCEPT DE « DUE DILIGENCE » : à cette expression, tirée de la langue de Shakespeare, correspond un audit préalable au rachat projeté d’une entreprise. Dans le cadre de négociations entre parties, ...
Prise en charge des frais de transport des sa...
Suivant les dispositions de l’article L. 3261-2 du Code du travail et quel que soit l’effectif de l’entreprise, les employeurs doivent prendre en charge une partie du prix « des titres d’abonnements s...
