Êtes-vous prêts pour la révolution CSRD ?
Applicable dès janvier 2024, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à mieux encadrer les rapports extra-financiers des entreprises. En effet, devant les enjeux posés par...
717 articles dans la catégorie “Juridique / fiscale”
Retour sur l’actualité du régime fiscal de l’...
Par Nelson Da Riba, avocat associé, Aramis La jurisprudence a récemment de nouveau soulevé des interrogations au sujet du caractère commercial de l’activité de location meublée. L’activité de p...
Comptes du CSE d’une PME hôtelière : formalit...
Code du travail : art. L. 2315-68 (extraits) – « Les comptes annuels du comité social et économique sont arrêtés, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, par des membres élus du comit...
Comptabilité du CSE d’une PME hôtelière : les...
CODE DU TRAVAIL – art. L. 2315-64 et L. 2315-65 : « I. Le comité social et économique est soumis aux obligations comptables définies à l’article L. 123-12 du Code de commerce. Ses comptes annuels sont...
Réservations : no-show… no money back ?!?
Le contrat et le « dédit » : C. Civ. art. 1590 – en contrepartie du versement d’une somme – voire gratuitement –, le droit de se dédire (de renoncer) peut être convenu par des parties à un contrat. Ce...
Acquérir un immeuble en zone rurale pour le c...
Par David Guillot, avocat associé, DS Avocats Dans un contexte incertain pour le secteur de l’hôtellerie, le tourisme en zone rurale offre des perspectives intéressantes, à condition pour les p...
« BEGES » et PME hôtelière : une formalité éc...
Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre : loi n° 2020-1721 du 29 déc. 2020 (art. 244) – élaboration et transmission de ce bilan revêtent autant l’aspect de la formalité que celui de la contreparti...
Parahôtellerie : une réforme du régime de tax...
Par Christine Daric, avocate associée chez BCLP (Bryan Cave Leighton Paisner) Le Conseil d’État a récemment précisé les conditions d’assujettissement de la TVA pour les meublés de tourisme. &nb...
Élection du CSE : le PV de « carence »
CODE DU TRAVAIL – Art. L. 2314-9 (extrait) : « Lorsque le comité social et économique n’a pas été mis en place ou renouvelé, un procès-verbal de carence est établi par l’employeur. L’employeur porte à...
La société à mission : un nouvel outil au ser...
Intégrer les enjeux ESG dans sa gestion est une démarche que nombre de sociétés hôtelières ont adoptée. En revanche, rares sont encore celles qui ont souhaité se doter d’une raison d’être et se transf...
