Fichier clients du franchisé : le diable se c...
La récente affaire concernant la restructuration du réseau de franchise « Jules » a montré que si le franchiseur dispose d’un droit d’exploiter le « fichier clients » constitué par le franchisé, ce dr...
L’hôtel et sa piscine : Une construction, des...
DES TRAVAUX, DES GARANTIES SPÉCIFIQUES… Au sein du Code civil, plusieurs dispositions – art. 1147, 1792, 1792-2, 1792-3, 1792-6 – instaurent au bénéfice du client, et donc cocontractant du constructeu...
L’hôtel et sa piscine : Une construction, des...
Droit de la construction : la « piscine »… un « ouvrage » (Cass. civ. 3e 23 juin 1999, n°97-21694) – la création d’une fosse, la constitution d’une assise de piscine en sous-œuvre, le dallage de béton...
Le permis de construire en hôtellerie : l’inc...
Par David Guillot, avocat associé, DS Avocats Les acteurs du secteur immobilier, qu’ils soient investisseurs, promoteurs ou utilisateurs, opèrent dans un environnement réglementaire très contraint, av...
Faire face à un contrôle de la DGCCRF
À l’approche des JO, la DGCCRF a décidé de multiplier les contrôles des hôtels tant sur site qu’en ligne. Près de 10 000 établissements, soit plus du double qu’en 2023, vont ainsi être contrôlés par l...
Bail Commercial : chronique de jurisprudence
• Conclusion du bail : annexes et documents d’accompagnement – Certaines dispositions du Code de l’environnement impactent le processus de conclusion du bail. À cet égard, ses articles L. 125-5 et R. ...
Acheter mon hôtel : fonds de commerce ou act...
Par Arnaud Langlais, Avocat associé, DS AVOCATS Acquérir un hôtel ! Que ce soit une première acquisition ou un achat en vue d’adjoindre un nouveau lieu à un groupe déjà constitué, la question sera la ...
Impact du port d’une livrée sur le temps de t...
Convention de branche HCR : Titre II art. 7 – Le temps d’habillage et de déshabillage est exclu de la durée du travail telle que définie à l’article 3 du présent avenant. Lorsque le port d’une tenue d...
Prime de partage de la valeur : version 2024
Textes – historique : loi n°2022-1158 du 16 août 2022 – loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 Rappel – brève présentation : destinée à remplacer la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » ou PEPA, l...
Congés payés et arrêts maladie : revirement d...
Quels sont les impacts aux niveaux juridiques, comptables et fiscaux du revirement de jurisprudence de septembre 2023 concernant les congés payés ? DROIT DES CONGÉS PAYÉS – nouvelle donne : 1° ...
