AG de SA Hôtelière : les nouvelles règles
Exploité sous forme de SA, l’établissement hôtelier est, de ce fait, soumis à un certain nombre de règles particulières relatives à son fonctionnement sociétal, dont certaines propres aux assemblées d...
717 articles dans la catégorie “Juridique / fiscale”
Les tenues vestimentaires des salariés de l’h...
• Principe : libre choix vestimentaire – aux temps et lieu de travail, le salarié jouit de libertés dont celle de choisir discrétionnairement les vêtements qu’il porte. • Exception : tempéraments déco...
La loi PACTE fixe de nouvelles règles en droi...
Après sa validation partielle par le Conseil constitutionnel le 16 mai 2019, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises dite « PACTE » a été publ...
Hôtel et voile islamique d’une salariée
La Cour de cassation a précisé le cadre de l’interdiction du port du voile par des salariées. Il s’agit, en l’occurrence, d’une décision de la chambre sociale de la Cour de Cassation : Soc. 22 novembr...
Salariés, violence et rixe : l’hôtel entre sa...
Sociologie et statistiques le démontrent : les épisodes de violence au travail sont de plus en plus fréquents. Ce qui place la direction de l’hôtel en première ligne. Car si, juridiquement, elle doit ...
Piratage de données de réservation et RGPD : ...
FAIT DIVERS INFORMATIQUE : LE « CAS » MARIOTT – récemment, ce géant mondial de l’hôtellerie a annoncé avoir été victime d’une série de piratages informatiques. Ceux-ci ont concerné plusieurs enseignes...
Violences urbaines : les mesures d’accompagne...
En raison du mouvement des « gilets jaunes » et des différentes manifestations organisées depuis le 17 novembre, certaines entreprises du secteur des industries hôtelières ont subi des dégradations qu...
L’étiquetage d’un vin répond à plusieurs obje...
Les mentions figurant sur l’étiquette d’un vin répondent à plusieurs objectifs : donner aux consommateurs des critères de choix, leur fournir une information loyale favorisant la concurrence équitable...
Sécuriser le rachat d’un hôtel : la clause de...
PROBLÈME : racheter un hôtel est un pari économique pris sur l’avenir ; et comme tout pari, il comporte une dimension aléatoire faite d’imprévus et autres mauvaises surprises qui, bien entendu, se man...
Rachat d’entreprise hôtelière : la clause de ...
Faire procéder à audit (comptable-financier-exploitation-juridique-social-fiscal) avant rachat d’une entreprise hôtelière est souhaitable, mais onéreux. De sorte que la majorité des reprises sont opér...
