Assurance : modification du contrat ou… du r...
Covid-19 : ce virus mute, se transformant, pour les assureurs, en argument et, surtout, en excuse. Qui a vocation à servir un but… la remise en cause. Elle concerne et impacte : ou certains types de g...
Covid, confinement et loyer commercial hôteli...
► Un principe : le loyer reste dû – la Covid n’a aucun impact sur le paiement du loyer, l’obligation demeure, sans possibilité de dispense (Trib. jud. Paris 10 juill. 2020, n° 20/04516). De sorte que ...
Pendant la crise sanitaire, comment développe...
À la veille des fêtes de fin d’année et en cette période sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19, le pays risque de continuer à connaître des mesures restrictives comme les fermetures administratives ...
Les risques entiers d’une « activité partiell...
Covid et confinement ont poussé – et poussent encore – nombre d’entreprises, dont celles hôtelières, à faire recours et usage du dispositif de l’activité partielle, usage d’autant plus intensif qu’il ...
Analyse juridique de l’indemnisation pour per...
Suite à l’application des dispositions de l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tous les établissements de l’Hexagone recevant...
CSE : droit d’alerte économique
Les étapes successives Le CSE des sociétés – dont celles hôtelières – d’au moins 50 salariés dispose d’une prérogative particulière : celle de pouvoir « alerter » les organes dirigeants ou les associé...
La fermeture administrative : quelles sont le...
Depuis l’application par les autorités préfectorales des dispositions réglementaires du décret du 13 août 2020 prescrivant des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, p...
« Pertes d’exploitation » : une assurance… pe...
Par le fait de la pandémie de Covid-19, l’assurance dite « pertes d’exploitation » s’est retrouvée placée sous les feux de l’actualité (lire également page 16). Nombre d’établissements du domaine des ...
Licéité de l’externalisation des prestations ...
Le nettoyage des locaux, sols et surfaces, en particulier dans l’hôtellerie, connaît une attention renouvelée du fait de l’épidémie de Covid-19, avec notamment une fréquence des nettoyages augmentée s...
