717 articles dans la catégorie “Juridique / fiscale”

Vie des sociétés : chronique de jurisprudence

RÉTROSPECTIVE 2024, PERSPECTIVE 2025   SARL – COMPTES ANNUELS – PRÉSENTATION TARDIVE – (Cass. Crim. 12 février 2025, n° 23-86857) : « Le seul retard dans la soumission à l’approbation de l’...

Prévention des «no-shows» par l’IA : le risqu...

• RGPD – art. 22 – profilage : définition – limitation – exceptions à la limitation : Principe : La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un tra...

Acheter mon Hôtel, (Épisode 4) Bien définir s...

Par Arnaud Langlais – avocat associé – DS AVOCATS   Définir le « bon prix » est l’un des éléments les plus compliqués mais aussi les plus cruciaux pour la réussite d’une opération d’a...

Clients, manies et frasques : l’hôtel et le ...

« CONFIDENTIALITÉ » – définition générale du dictionnaire (Robert – dico en ligne) : « Maintien du secret d’informations (dans une administration, un système informatisé) – synonymes : secret, discrét...

Loyer commercial du bail renouvelé

Le déplafonnement de son montant, conséquence du régime juridique de la « copropriété » → Cas de figure : établissement hôtelier installé dans un immeuble soumis au régime juridique de la copropriété....

Une obligation imposant véritablement la « vi...

CODE DU TRAVAIL – ART. L. 8222-1 – sous-traitance, prestation de service : « Toute personne vérifie lors de la conclusion d’un contrat dont l’objet porte sur une obligation d’un montant minimum en vue...

Bail commercial et état des lieux : quelques ...

CODE DE COMMERCE – ART. L. 145-40-1 : « Lors de la prise de possession des locaux par le locataire en exécution du bail conclu, un état des lieux est établi contradictoirement et amiablement par le ba...

Photovoltaïques : ne pas tomber dans le(s) pa...

Cass. Civ. 1re 24 janvier 2024, n° 21-20691 – (ONDULEUR) : la marque de cet équipement, dont fourniture, installation et mise en service accompagnent pose et fonctionnement de panneaux photovoltaïques...

Acheter mon hôtel (Épisode 3*) – L’audi...

Arnaud Langlais, avocat associé – DS AVOCATS   Maintenant qu’après de plus ou moins longues négociations, la lettre d’intention a été signée entre le vendeur et l’acquéreur potentiel, il convient...

Projets para-hôteliers et de résidences de to...

Par Bruno Lunghi, avocat associé et Daniel Hatzakortzian, avocat senior manager, chez De Gaulle Fleurance   L’administration fiscale a publié le 7 août 2024 une mise à jour de sa doctrine, afin d...

Acheter mon hôtel : la lettre d’intention (ép...

Lire l’épisode 1   Par Arnaud Langlais, Avocat associé, DS AVOCATS   La cible a été identifiée, les premières discussions ont eu lieu et les parties sont toutes intéressées pour aller ...

IA, hôtel et RIA : première approche

RÈGLEMENT EUROPÉEN RELATIF À L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (RIA) définition de l’IA (art. 3–1 : identification) : « Système basé sur une machine qui est conçu pour fonctionner avec différents niveaux d’...