Hôtel : agendas d’accessibilité programmée
L’ordonnance du 26 septembre 2014 a créé le dispositif des agendas d’accessibilité programmée permettant aux hôteliers de poursuivre les démarches de mise en accessibilité au-delà de la limite légale ...
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Débit de boissons : sécurité routière
Au moment où le gouvernement cherche à enrayer la mortalité sur les routes, faisant de la lutte contre l’alcool au volant une de ses priorités, le GNI Grand Ouest s’est engagé à aider les services de ...
RGPD : la CNIL et la DGCCRF vont réévaluer le...
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel, et la Direction générale de la concurrence, de la conso...
Accident du travail : refus de versement d’in...
Dans cette affaire, un salarié avait été victime d’un accident du travail. Après examen physique, le médecin avait établi par certificat médical son incapacité de travail, et lui avait prescrit un arr...
Mouvement des gilets jaunes : le gouvernement...
Face à la colère de la profession exaspérée par les scènes de violence urbaine à répétition, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui a reçu à Bercy les organisations patronales du secteur des C...
Dommages suite aux violences urbaines : le re...
Les commerçants qui ont subi des dégâts matériels suite à des manifestations qui ont dégénéré en violences urbaines peuvent engager contre l’État un recours en application de l’article L. 211-10 du Co...
Aide unique aux employeurs d’apprentis : form...
Pour prétendre à l’aide à partir de 2020, l’employeur devra déposer le contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétences (art. D. 6243-3 nouveau du Code du travail). Précisons toutefois que...
Formation professionnelle : des modifications...
L’article 37 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie le financement de la formation professionnelle. Ainsi, à compter du 1er janvier 2019,...
Vis-à-vis de ses salariés, l’employeur est te...
Dans un arrêt rendu le 17 octobre 2018, les hauts magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation justifient légalement la décision d’une cour d’appel ayant relevé, pour caractériser un manqu...
L’employeur doit justifier le recours d’un CD...
Dans le cadre d‘un licenciement pour faute grave, le salarié recruté en contrat à durée déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d’activité, a démontré aux juges qu’il a conservé pendant plusieu...
