Exonération de cotisations en lien avec le Co...
Sous réserve que l’entreprise soit éligible à la réduction générale de cotisations patronales et ne fasse pas partie des cas d’exclusions prévus par décret, le bénéfice de l’exonération et de l’aide a...
Le fonds de solidarité à destination des indu...
Le décret n° 2020-1 200 du 30 septembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises assouplit les conditions d’accès aux fonds des petites entreprises en difficulté, en applicati...
Activité partielle de longue durée (APLD) : l...
Afin d’assurer le maintien dans l’emploi, il est créé un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD). Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité réduite...
Épidémie de Covid-19 : solliciter le médecin ...
Dans le cadre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, le médecin du travail peut être sollicité concernant la situation des...
Déconcentration des décisions administratives...
Un décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l’emploi, précise...
Chômage partiel : vers un prolongement du dis...
Dans le cadre de la présentation du plan de relance de l’économie de 100 milliards d’euros par le Premier ministre, le ministre de l’Économie et de la relance Bruno Le Maire a défendu les entreprises ...
Contrôle fiscal : adaptation des délais de pr...
Afin de tenir compte des difficultés que rencontrent, du fait de l’épidémie de Covid-19, tant les usagers que l’administration, pour réaliser dans les délais requis les différents actes ou formalités ...
Les industries hôtelières sont tenues de s’éq...
Le décret du 19 décembre 2018 n°2018–1186 relatif aux défibrillateurs automatisés externes fixe l’obligation pour les établissements recevant du public (ERP) de s’équiper d’un défibrillateur automatis...
COVID-19 : LES MESURES GOUVERNEMENTALES (sui...
Les mesures transitoires de sortie de l’état d’urgence sanitaire Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 pris pour l’application de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence s...
Le taux horaire de l’allocation d’activité pa...
Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle (AAP) est fixé à « 60 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic », par dérogation à l’article D.5122-13 du Cod...
