Covid-19 : quelles aides pour les entreprises...
Dans un récent communiqué, le ministère de l’Économie a détaillé le maintien des mesures de soutien à destination des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire. Le Fonds de solidari...
Élargissement de la compétence du guichet uni...
En vertu des dispositions fixées par la loi dite ESSOC pour un État au service d’une société de confiance, une série d’initiatives concrètes a été lancée par Bercy (Direction générale des impôts) afin...
Utilisation par le fisc de données publiées s...
La loi de finances pour 2021 a lancé une expérimentation, pour une durée de 3 ans, permettant à l’administration fiscale et à l’administration des douanes de collecter et d’exploiter certaines informa...
Redressement Urssaf : des précisions de la Co...
Sauf dispositions particulières contraires, les cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales sont calculées sur le montant brut des sommes et avantages compris dans l’assiette des cotis...
Covid-19 : une aide sous conditions suite à l...
Le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 institue une nouvelle aide destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l’activité...
L’offre de prêt « Croissance TPE » par BpiFra...
Dans le cadre du Plan de relance, le gouvernement a mis en œuvre au début de l’année 2021, un nouveau dispositif d’accompagnement destiné aux entreprises de taille modeste (TPE) qui souhaitent investi...
En 2021, les attestations employeur à destina...
À compter du 1er juin 2021, seuls les modèles d’attestation employeur en cours de validité pourront être utilisés par les employeurs. Les anciens modèles d’attestations employeurs (AE) ne seront plus ...
Nouvelles règles d’assurance chômage
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret n°2021-346 du 30 mars 2021 a aménagé les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Une nouvelle règle de calcul du salaire journalie...
Une nouvelle instruction concernant les exoné...
La Direction de la Sécurité sociale vient de diffuser une instruction datée du 5 mars 2021 n°DSS/5B/SAFSL/2021/53 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contrib...
Covid-19 : les organismes de recouvrement peu...
Pour soutenir l’économie des entreprises fragilisées par le coronavirus, les organismes de recouvrement peuvent proposer à leurs cotisants des plans d’apurement de leurs dettes dues au titre de cotisa...
