Nouvelle procédure pour la contribution à la ...
En décembre 2019, le gouvernement a décidé de confier le recouvrement et la répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle aux Urssaf et ce,...
Quelles entreprises peuvent demander la non-p...
Les micro-entreprises ou les petites entreprises qui souhaitent que leurs comptes ne soient pas rendus publics doivent accompagner les documents déposés d’une déclaration spécifique dite « déclaration...
Prolongation du contrat de sécurisation profe...
Un arrêté du 24 septembre 2021 portant agrément de l’avenant n° 5 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, prolonge jusqu’au 31 décembre 2022, le contrat...
Enseignes et publicités lumineuses
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses et des bâtiments non résidentiels (commerces, façade...
Le GNI rappelle les règles applicables pour l...
La seule obligation actuellement en vigueur dans les restaurants et débits de boissons est la présentation par les clients âgés de plus de 12 ans et 2 mois d’un pass sanitaire valide. Les obligations ...
Accident du travail : un service en ligne pou...
L’Assurance Maladie met à la disposition des employeurs un service en ligne « questionnaires-risquepro.ameli.fr » qui leur permet de suivre leurs démarches lors d’une procédure de reconnaissance d’un ...
CHR : obligation ou non du pass sanitaire et ...
Pour le personnel en cuisine Depuis le 30 août dernier, les personnes qui interviennent dans les lieux de restauration commerciale ou de débits de boissons doivent être détenteurs d’un pass sanitaire....
Soutien à la filière restauration : création ...
Afin de soutenir l’ensemble de la filière de la restauration durement touchée par la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement crée un label « Année de la Gastronomie », dans le but de faire r...
Le point sur l’évolution des aides de soutien...
Covid-19 : les aides pour les entreprises évoluent dans les prochains mois Le gouvernement français a présenté le 30 août sa stratégie de sortie du « quoi qu’il en coûte » mis en œuvre depuis m...
Harcèlement sexuel : l’employeur doit immédia...
Dans sa décision rendue le 3 mars 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu’une salariée qui a fait l’objet d’un harcèlement sexuel de la part de sa supérieure hiérarchique ne peut pa...
