Le rétablissement d’un bonus/malus sur les contrats courts, impossible actuellement dans le secteur HCR ?

La CPME a été reçue par la ministre du Travail, Elisabeth Borne, le 25 janvier 2021 au matin. A cette occasion, François Asselin et Éric Chevée, vice-président chargé des Affaires sociales, ont réaffirmé leur volonté de voir évoluer les critères de prise en charge des demandeurs d’emploi pour mieux concilier accompagnement et incitation au retour au travail. De surcroît, le rétablissement de l’équilibre financier du régime est indispensable pour en assurer la pérennité.
La Confédération des PME considère cependant que le contexte économique et sanitaire doit être pris en compte pour la date éventuelle d’entrée en application de la réforme.
Le rétablissement d’un bonus/malus sur les contrats courts semble, par exemple, totalement impossible dans les secteurs HCR, de l’évènementiel, ou encore d’activités de montagne, particulièrement impactés par la crise actuelle. De même, la CPME est farouchement opposée à la taxation des Contrats à Durée Déterminée d’Usage (CDDU), certaines activités étant, par essence même, contraintes de recourir à des contrats courts.
Quoi qu’il en soit, il serait logique de prévoir une entrée en vigueur de la réforme en fonction du dynamisme du marché de l’emploi. P.G.

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