Désormais, un apprenti de moins de 18 ans ne peut être employé à un travail effectif de plus de 8 heures par jour et de 35 heures par semaine, temps de formation inclus.
A titre exceptionnel et dans la limite de 5 heures par semaine,
des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail de l’établissement. L’employeur qui contrevient aux dispositions de cet article est passible de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
Il est donc important d’être vigilant quant à l’embauche des nouveaux
apprentis mineurs. Ceux-ci doivent disposer d’un contrat d’apprentissage d’une durée de 35 heures par semaine.
En ce qui concerne les contrats en cours des apprentis mineurs de
16 à 18 ans, fixant une durée de 39 heures par semaine, leur situation doit être régularisée en ramenant leur durée du travail à 35 heures. Cette régularisation peut engendrer, en cas de modification d’un élément du contrat de travail, la nécessité d’établir un avenant au contrat
d’apprentissage.
Les apprentis mineurs peuvent travailler les jours fériés. Mais s’ils ont au moins un an d’ancienneté dans le même établissement et/ou entreprise, ils bénéficient des 5 jours fériés garantis à compter de l’application de l’avenant n°2, et s’ils travaillent un jour férié garanti, ils bénéficient
d’un salaire journalier doublé et, soit d’une journée de compensation,
soit d’une indemnisation.
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