«J’ai souscrit un contrat de location d...
Non. Les ventes, locations et locations-ventes qui ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d’une exploitation commerciale ou de toute autre profession ne sont pas soumise...
1240 articles dans la catégorie “Reportages”
«Doit-on obligatoirement recourir à un avocat...
Il est possible de saisir soi-même et de se défendre devant de nombreuses juridictions : tribunal de commerce, conseil de prud’hommes, tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal d&rsquo...
«Dans un cas de faillite, une banque peut-ell...
Oui, des cas de jurisprudence existent à ce sujet. A la suite de la mise en liquidation judiciaire d’une société exploitant un restaurant gastronomique, le liquidateur judiciaire avait mis en ca...
Un esprit art déco teinté de modernisme
© K. AvertyL’hôtel est classé Châteaux & Hôtels de France.Lieu atypique, l’hôtel a été créé en 1929 sur le thème de la radio, «symbole du modernisme à l’époque», note Caroline Mi...
Un complexe en vogue
Le Club 379 accueille régulièrement des DJ résidents d’autres lieux branchés de la nuit française.Le hasard d’une rencontre peut faire basculer une vie. Et ça n’arrive pas qu’a...
L’apport du Wi-Fi
De plus en plus d’établissements s’équipent en Wi-Fi, comme en témoigne l’exemple de cette taverne qui a fait appel à wifix.Le Wi-Fi pour Wireless Fidelity permet de se connecter san...
Une maison qui a une âme
© G. GOLANL’Hôtel de France de Saint-Cergues a une histoire, comme souvent ces établissements qui sentent bon le terroir et qui sont fortement ancrés dans le passé et le présent touristique de n...
Fabienne de Rouen
Un salarié refuse la modification de son contrat de travail proposée par son employeur. Celui-ci doit alors, soit réablir le salarié dans son emploi précédent, soit engager une procédure de licencieme...
Les exigences du marché
La population saisonnière est jeune : les moins de 25 ans en représentent 60 %.Difficiles à capturer dans les statistiques, volatiles, non déclarés, les saisonniers sont une population mal définie. La...
Pierre de Marseille
Dans le nouveau régime de la médiation, est tout d’abord supprimée la référence au harcèlement sexuel. La procédure de médiation est désormais cantonnée au harcèlement moral. Par ailleurs, celle...
