Précisions sur le statut de l’auto-entr...
La Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 a instauré le statut de l’auto entrepreneur.Depuis, plusieurs mesures d’application sont intervenues. Comment sont calculées les ...
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Précisions sur la rupture conventionnelle
Avec 20 000 ruptures conventionnelles enregistrées à la fin du mois de décembre 2008 et suite à un grand nombre d’interrogations, la Direction Générale du Travail (DGT) dans une circulaire en da...
L’incidence de la maladie sur les congé...
Rappel réglementaire et jurisprudence antérieure :Le droit à congés payés est un droit qui s’exerce chaque année, pendant la période de référence, sans possibilité de report des congés d’u...
L’An I de la restauration ?
Dans les circonstances économiques actuelles, cette mesure tombe à point nommé. C’est la meilleure nouvelle que l’on pouvait espérer et gageons qu’elle va éviter à de nombreux établi...
Activités Privées de Sécurité, de Surveillanc...
Les Textes Pour rappel, les activités de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds sont règlementées par la loi n° 83-629 du 13 juillet 1983.La loi prévoit notamment que pour participer à ...
La prise en charge des frais de transport rés...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit des mesures d’aides aux salariés pour le financement de leurs frais de déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de ...
Mise à la retraite (Loi de Financement de la ...
L’article 90 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009 modifie les règles de mise à la retraite d’office d’un salarié.Depuis le 1er j...
Prendre un avocat
Comment choisir un bon avocat ?D’abord, il est impératif d’évaluer la difficulté de son dossier. En principe, un avocat spécialisé dans un domaine spécifique (droit des sociétés, droit com...
SACEM Barèmes 2009
Les redevances forfaitaires figurant à ces barèmes sont réévaluées au taux de + 2.95% pour l’année 2008. Ce coefficient correspond à l’évolution de l’indice d’ensemble figurant...
