La taxe locale sur la publicité extérieure (T...
La loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 a remplacé les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses ; taxe sur...
599 articles dans la catégorie “Management”
Quand les huiles partent en retraite
Si elles ne sont pas dangereuses, les huiles alimentaires usagées n’en sont pas moins polluantes et sont considérées comme des déchets banals. Elles relèvent des articles R. 541-7 à R.541-11 du ...
Transmettre son entreprise individuelleLes pr...
– La forme sociétaire est-elle une bonne solution ?Choisir d’apporter son entreprise individuelle à une société présente, en vue de sa transmission, comporte un grand nombre d’avanta...
Aides et mesures financées par Pôle Emploi : ...
Pour inciter les entreprises à recruter des demandeurs d’emploi, Pôle emploi accorde aux entreprises une Aide à la Formation Préalable au Recrutement (AFPR), ainsi qu’une Aide Forfaitaire ...
Feue la taxe professionnelle, vive la CET !
Il a été créé, aux lieu et place de la taxe professionnelle, la contribution économique territoriale (CET) composée de deux taxes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la...
La VAE, un outil de vos RH
En donnant un statut à la validation des acquis de l’expérience, les pouvoirs publics ont ouvert avec la loi du 17 janvier 2002 une alternative aux diplômes pour faire admettre la valeur des com...
SACEM : barèmes 2010
Les redevances forfaitaires figurant aux barèmes Sacem sont réévaluées au taux de + 0,59 % pour l’année 2009.Ce coefficient correspond à l’évolution de l’indice d’ensemble figu...
Le bio s’invite au restaurant
SoySource de protéines végétales, le tofu est un caillé frais de « lait » de soja (Tonyu) dont la richesse en protéines est reconnue. Il s’utilise facilement à la place de la viande dans de nomb...
Loi de Finances 2010
Nous vous présentons néanmoins les principales mesures impactant les CHR contenues dans la loi de Finances 2010.La réforme de la taxe professionnelle, mesure phare de cette loi de Finances, a finaleme...
Nouvelles règles sanitaires applicables aux p...
Deux arrêtés relatifs aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant sont parus au Journal officiel les 29 et 31 décembre 2009.Ces text...
