Mieux conduire pour consommer moins
Et cette préoccupation doit grandir au fur et à mesure que le prix des carburants repart à la hausse. Plutôt que de carburant, on devrait parler de gasoil, tant les diesels ont pris l’ascendant ...
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Mieux connaître le commissaire aux comptes
– Quelle sécurité peut-on attendre de la compétence du commissaire aux comptes ?Le commissaire aux comptes exerce une fonction très réglementée. Soumis à un code de déontologie, il engage sa res...
La contribution de 0,12 % au Fonds de Moderni...
Le Contrat d’avenir passé entre l’Etat et les organisations patronales de la restauration a conduit à l’introduction de la TVA à 5,5 % mais aussi à certain nombre de contreparties. L...
La création d’une section syndicale est...
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 4 novembre 2009, a précisé que l’article L.2142-1 du Code du travail, qui autorise la constitution d’une section syndicale par des syndicats, qu&rsqu...
Accords sociaux du 15 décembre 2009 ce qui ch...
Contrepartie sociale de la TVA à 5,5 %, l’accord social signé le 15 décembre 2009 et étendu en mars 2010 se matérialise par deux avenants n° 6 et n° 10 à la Convention collective. Ces accords po...
Prêche pour les reconvertis
L’époque est à la valorisation de l’épanouissement individuel et certains n’hésitent plus à rompre avec leur statut de directeur informatique pour devenir le ferronnier ou le boulang...
Le radon, poison maison
Ce n’est pas parce que c’est naturel que ce n’est pas dangereux. Le radon est en effet un gaz radioactif issu de la dégradation du radium et de l’uranium. Il provient principal...
Réforme de la formation professionnelle
Quatre décrets ont été publiés qu J.O. du 19 janvier 2010 concernant la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long d...
EURL : Elle n’est pas la panacée
– Dans quelles situations peut-on créer une EURL ?Il est possible de créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée pour exercer une activité nouvelle. Mais on peut aussi la rencon...
Barème 2010 des cotisations des apprentis
Le montant de la cotisation AGS due au titre de la rémunération versée aux apprentis est modifié à la suite de la hausse du taux AGS de 0,30 % à 0,20 % depuis le 1er Juillet 2009.– Quel est le r...
