Contestation d’un avis médical
En application de l’article L 4624-1 alinéa 2 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre en considération les propositions du médecin du travail et le cas échéant, de faire connaître les moti...
717 articles dans la catégorie “Juridique / fiscale”
Pour encourager l’investissement dans le sect...
Lors du récent congrès de la CPIH qui s’est tenu à Chaumont, Romain Vidal, chargé d’affaires de Bpifrance pour la région Champagne-Ardennes-Marne, a présenté aux professionnels les modifications en ma...
À partir du 1er juillet 2015, l’information d...
Le décret (n°2015-447) du 17 avril 2015 apporte des précisions sur certaines informations devant être délivrées au consommateur, en ce qui concerne la présence de certains produits provoquant des alle...
Une notice sur l’accessibilité à l’attention ...
La Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) vient de diffuser à l’attention des professionnels du secteur des industries hôtelières, un document intitulé « Bien accueillir les personnes handic...
Les réformes sociales 2015
Une lettre circulaire de l’ACOSS en date du 13 avril 2015 (n° 2015-18) commente les principales réformes 2015 impactant les cotisations sociales des travailleurs salariés et des travailleurs indépenda...
Un dispositif « coût zéro » pour le recruteme...
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’apprenti suit une formation en alternance en entreprise, ainsi qu’au centre de formation des apprentis (CFA) dans le but d’obtenir un diplôme ou un titre ...
Le « fait maison » simplifié par un décret
L’innovation du décret, c’est qu’un plat « fait maison » est un plat élaboré sur place à base de produits bruts (et non plus élaboré à base de produits finis comme prévu initialement). Le décret ...
La responsabilité du banquier dans tous ses é...
Quelle est la responsabilité professionnelle du banquier ?À l’occasion des opérations qu’il effectue, le banquier n’a pas tous les droits. Il peut engager sa responsabilité. Professionnel, le banquier...
Le gouvernement a décidé d’assouplir le droit...
Pour tenter d’apaiser les esprits des chefs d’entreprise sur l’interprétation des articles 18 à 20 sur l’Économie sociale et solidaire dite loi Hamon, qui prévoient un nouveau droit d’information pour...
La mise en œuvre du compte personnel de préve...
Le compte personnel de prévention de la pénibilité a été créé par la loi du 20 janvier 2014 visant à garantir l’avenir du système de retraites.Applicable dès 2015 pour quatre facteurs de risques profe...
