Simplification des obligations déclaratives s...
Titre emploi service entreprise L’ordonnance en date du 18 juin 2015 (n°2015-682) portant sur la simplification des déclarations sociales des employeurs a modifié le seuil maximal d’effectif permettan...
Nouvelles mesures de simplification pour les ...
Le 1er juin 2015, Thierry Mandon, alors secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, a présenté plus de 50 mesures s’appliquant à la vie des entreprises. Certaines s’appli...
Simplification des obligations déclaratives f...
Une ordonnance en date du 18 juin 2015 (n° 2015-681), prise sur le fondement de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises, prévoit la simplification des obligations des entreprises...
Une nouvelle mention pour le certificat de tr...
La loi de sécurisation de l’emploi a étendu le bénéfice du maintien, à titre gratuit, de la couverture collective frais de santé et prévoyance à tout salarié en cas de cessation du contrat de travail,...
Nouvel échéancier de cotisations RSI
Dans la note d’information RSI/ACOSS de mai 2015, le Régime social des indépendants informe les travailleurs indépendants que des nouvelles règles de calcul des cotisations s’appliquent depuis cette a...
Une nouvelle aide à l’embauche pour les TPE
Suivant les dispositions du décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l’embauche d’un premier salarié, les TPE peuvent demander le bénéfice d’une aide financière de l’État pour l’emba...
Une nouvelle aide « TPE jeune apprenti »
Le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d’une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis prévoit que les entreprises de moins de 11 salariés qui re...
Acheter un bien immobilier d’entreprise
À quel nom acheter un bien immobilier d’entreprise ?L’entreprise peut être propriétaire de ses locaux. Ces derniers peuvent aussi être acquis par l’entrepreneur personnellement, directement ou au trav...
Comment prévenir les difficultés ?
Quels sont les outils mis à la disposition des entreprises pour les aider à surmonter leurs difficultés ?Depuis plusieurs années, le législateur met l’accent sur la prévention des difficultés des entr...
Les professionnels sous surveillance
Comme tous les ans dans le cadre de l’opération interministérielle « Vacances Confiance » (OIV), les agents du service concurrence et protection économique des consommateurs et du service hygiène et s...
