De nouvelles dispositions pour l’assurance vo...
Un décret 2015-769 du 29 juin 2015 relatif à l’assurance volontaire vieillesse des travailleurs non-salariés vient de préciser les modalités de l’affiliation des conjoints collaborateurs qui cessent d...
Une nouvelle procédure pour le recouvrement d...
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques crée une nouvelle procédure destinée à faciliter et accélérer le recouvrement des petites créances...
Rupture de la période d’essai
En cas de rupture de la période d’essai, un délai de prévenance doit être respecté.Le Code du travail précise que la période d’essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée ...
Ad’Ap il est encore temps de déposer votre do...
Madame Prost Coletta, déléguée ministérielle à l’Accessibilité au ministère de l’Écologie et du Développement durable, vient de rappeler que tous les exploitants d’un établissement recevant du public ...
Les CDD peuvent être renouvelés 2 fois au sei...
Afin de donner plus de souplesse aux entreprises qui ont recours à des contrats précaires, la loi Rebsamen (n° 2015-994) relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 a modifié les article...
Les procédures sur le nantissement et la cess...
L’article 107 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a simplifié le régime applicable à la cession de fonds de commerce, notamment par l’allégemen...
Des précisions sur le dispositif du Titre emp...
L’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs vise à moderniser le fonctionnement et rationaliser les dispositifs de titres simplifiés,...
Des précisions ministérielles sur l’applicati...
Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises qui emploient des travailleurs de nuit ou qui confient à leurs salariés des tâches manuelles répétitives sont dans l’obligation d’annexer à leur document un...
La haute juridiction encadre les contrats sai...
La société Lodges and Mountain Hôtels, qui exploite à Courchevel deux établissements hôteliers, a engagé un couple par des contrats à durée déterminée pour un emploi de « saisonnier » durant trois ans...
Cahier des charges simplifié et recentré
Le décret du 26 mars 2015 relatif au titre de Maître Restaurateur a modifié certaines dispositions fixées par le décret du 14 septembre 2007 notamment les conditions dans lesquelles le titre de Maître...
