Du nouveau pour les PERCO
L’article 148 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a réformé les principes de l’épargne salariale. Parmi les nouvelles mesures adoptées par le ...
717 articles dans la catégorie “Juridique / fiscale”
L’accès aux informations issues du RCS et mod...
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques modifie les modalités de diffusion des informations issues du registre du commerce et des sociétés...
Dématérialisation du dépôt du contrat de prof...
Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance qui doit être adressé à l’Opca, au plus tard dans les cinq jours qui suivent le début du contrat. Un décret n° 2015-1093 du 28 août 2015...
Le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 rel...
Le décret fixe le nombre maximum de stagiaires suivant l’effectif de l’entreprise Le nombre maximum de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile dans un organ...
Les procédures collectives des entreprises en...
Après plusieurs réformes du droit des entreprises en difficulté, qu’est-ce qui a changé ?Depuis plusieurs années, le droit des entreprises en difficulté est régulièrement revu et corrigé. Elles bénéfi...
Prêt de modernisation de la restauration
Pour favoriser les entreprises du secteur de la restauration commerciale, la Banque publique d’investissement (Bpifrance) accompagne les restaurateurs dans leurs investissements par le biais des prêts...
Les risques du travail dissimulé
Qu’entend-on par le travail dissimulé ?Le travail dissimulé était appelé précédemment « travail clandestin ». Le travail, qu’il soit totalement ou partiellement dissimulé, est interdit. Il faut savoir...
Que contient la loi sur le dialogue social et...
La loi sur le dialogue social et l’emploi dite « loi Rebsamen » du 17 août 2015 contient diverses mesures en matière sociale notamment sur la création de commissions paritaires régionales, la représen...
Énièmes pistes d’évolution envisagées pour me...
De « nouvelles mesures » pour tenter d’améliorer le Régime social des indépendants (RSI) vont être incluses dans le prochain projet de loi de Finances de la Sécurité sociale (PLFSS), a indiqué le Prem...
Réforme du Code des débits de boissons : tran...
L’article 49 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron » a modifié le premier alinéa de l’article L.3332-11 d...
