L’Urssaf diffuse une note pratique sur la DSN
Dans une note pratique du 2 février 2016, l’Urssaf récapitule les grands principes de la déclaration sociale nominative (DSN). Y figurent notamment les principales anomalies recensées dans les déclara...
714 articles dans la catégorie “Juridique / fiscale”
Simulateur de coût d’une embauche
Dans le cadre des propositions faites en faveur du développement économique et de l’emploi présentées le 3 février 2016 par le Conseil de simplification, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la ...
L’Unédic apporte des précisions sur le contra...
Dans une circulaire du 27 janvier 2016 n° 2016-09, l’Unédic apporte des précisions sur le contrat de sécurisation professionnelle.En premier lieu, l’Unédic indique que le contrat de sécurisation profe...
Nouvelles dispositions pour la retraite des s...
Indemnité de départ en retraiteTout salarié de statut employés et agents de maîtrise payés au fixe ou au pourcentage service quittant volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de retra...
Un plan d’urgence pour l’emploi axé sur les a...
Lors de son intervention au Conseil économique, social et environnemental (Cese), le Président de la République, François Hollande, a détaillé aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, le financemen...
L’absence de visite médicale d’embauche expos...
Les articles R4624-10 et suivants du Code du travail précisent que l’employeur qui recrute un salarié doit organiser un examen médical avant son embauche ou au plus tard avant la fin de sa période d’e...
L’avis d’inaptitude définitif intervient aprè...
Dans un arrêt n°14-11879 du 4 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le point de départ de l’obligation de reclassement se situe à l’issue du second examen réalisé par ...
Recruter grâce au contrat de génération
Dans notre édition de juin/juillet 2013 (IH 663), nous vous avons présenté les modalités sur le nouveau dispositif d’aide à l’emploi visant à créer des binômes jeune/senior et à garantir le maintien d...
Comment se protéger contre le risque de respo...
Quelle est la notion de responsabilité civile ?Quels que soient le fondement de l’action civile mise en œuvre et la structure juridique de l’entreprise, la responsabilité d’un dirigeant ne peut être r...
Attestation de salaire en cas d’accident du t...
Un arrêté de la ministre des Affaires sociales en date du 22 octobre 2015 fixe le nouveau modèle du formulaire « Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle » (J...
