Économie numérique
À partir du 1er juillet 2016, les transactions réalisées entre particuliers sur les plateformes internet permettant notamment de louer des biens (logement) ou des services (covoiturage) feront l’objet...
714 articles dans la catégorie “Juridique / fiscale”
Des médiateurs départementaux du RSI pour fav...
Pour tenter de restaurer la relation de confiance avec ses assurés, le Régime social des indépendants (RSI) met en place 100 médiateurs départementaux dont la mission est de « favoriser la résolution ...
Entrée en vigueur de la « nouvelle » délégati...
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen, prévoit la possibilité pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés de mettre...
Aide à l’embauche d’un apprenti mineur : les ...
Une aide réservée aux entreprises de moins de 11 salariés embauchant des jeunes apprentis est en vigueur depuis le 1er juin 2015, et ouvre droit sous conditions au versement de 4 400 euros au titre de...
Aide à l’embauche dans les PME
Depuis le 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent demander le bénéfice d’une aide pour l’embauche d’un salarié dont la rémunération prévue au contrat ...
Tous sous surveillance pendant l’Euro 2016 et...
Dans le cadre des manifestations sportives de l’Euro 2016 qui se dérouleront entre le 10 juin et le 10 juillet prochains, les inspecteurs/contrôleurs de la Direction départementale de la protection de...
Le réel intérêt de l’assurance de protection ...
Qu’est-ce que l’assurance de protection juridique ?L’assurance de protection juridique constitue un moyen d’information et d’aide pour solutionner amiablement un litige. En plus, elle prend en charge,...
SCI : quel intérêt ?
Qu’il s’agisse de détenir, gérer ou transmettre son patrimoine, la société civile immobilière a de nombreux atouts. Si dans le domaine de la gestion, on identifie souvent la SCI comme un rempart fisca...
Le droit d’information des salariés en cas de...
Depuis le 1er novembre 2014, les salariés d’entreprises de moins de 250 salariés doivent être informés du projet de cession du fonds de commerce ou de la majorité des parts ou actions.L’esprit affiché...
La prise d’acte justifiée d’un salarié protég...
Conformément à la jurisprudence, la prise d’acte justifiée d’un salarié protégé lui ouvre droit aux indemnités dues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (indemnités de licenciement, pr...
