La nomination des conseillers prud’homaux rem...
L’article 41 de l’ordonnance n° 2016-388, du 31 mars 2016, relative à la désignation des conseillers prud’hommes prévoit que ces derniers ne seront non plus élus mais nommés.Leur nomination ne se fera...
Apprentissage : recodification sur la rémunér...
L’article 9 du décret 2016-510 du 25 avril 2016 rectifie une erreur de recodification sur la rémunération des apprentis de 21 ans et plus.Sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorab...
Formalités de la vente du fonds de commerce
Le décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial pris en application de la loi Macron, modifie le Code de commerce pour tenir compte de la...
Un nouveau portail sur l’aide tpe jeune appre...
Dans le cadre de la mobilisation pour le développement de l’apprentissage, plusieurs mesures ont été adoptées afin d’inciter les employeurs à embaucher des apprentis. C’est ainsi notamment que les ent...
Date de notification de la lettre recommandée...
L’article 15 du décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 modifie certaines dispositions du Code du commerce relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial. Le texte prévoit de pren...
Comparateurs en ligne : de nouvelles obligati...
Dans un communiqué, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle que le décret du 22 avril 2016 fixe de nouvelles obligations d’informa...
Le formalisme de la cession du bail commercia...
Lorsqu’un locataire entend céder son bail commercial, il doit respecter le formalisme imposé par les clauses contractuelles de son contrat de bail. À défaut, le bailleur peut demander la résiliation d...
Une aide exceptionnelle au redémarrage de l’a...
Dans un communiqué, le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, et le secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie sociale et solidaire, ont présenté ...
Cessation d’activité des travailleurs indépen...
Le RSI apporte dans la circulaire n° 2016/006, 11 mai 2016 des précisions sur l’évolution des règles relatives à la justification de la cessation d’activité des travailleurs indépendants en vue de la ...
Le FAFIH présente un guide sur le Compte Pers...
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est destiné à favoriser l’acquisition de qualifications professionnelles reconnues. C’est un droit attaché à la personne, alimenté par les heures acquises tout a...
