Transmission universelle de patrimoine (TUP) ...
• Transmission universelle de patrimoine – quid? – ce mécanisme juridique – C. Civ. art. 1844-5 – propre aux structures sociétales permet à un associé unique, personne morale, d’absorber une soc...
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EMPLOI DE SALARIES ÉTRANGERS (HORS UE-EEE-SUI...
Le « en même temps », décliné, cette fois, sous forme de doctrine administrative et juridique, a-t-il encore frappé ? La question se pose lorsque l’on s’intéresse à la gestion des embauches de salarié...
POLITIQUE DES RÉMUNÉRATIONS : gestion adminis...
► 1 – Concernant le Plan de partage de la valorisation de l’entreprise Rappel : un dispositif lié à la performance – instauré par la loi relative au Partage de la valeur, le PPVE est un disposi...
REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES : délivranc...
Instauré et installé par la loi PACTE, le RNE – en tant qu’outil comme procédé d’accomplissement de formalités – s’impose aux entreprises depuis le 1er janvier 2023. Se substituant à de nombreux regis...
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : le licenciement, se...
► Motif économique non étayé = discrimination ? Une réorganisation (interne) se traduit et termine par le licenciement d’un salarié en particulier. Embarras pour l’entreprise : la réorganisation a été...
BULLETIN DE SALAIRE… PRÉSENTATION : quand le ...
• MAQUETTE DU BULLETIN DE PAIE : la « saga » des arrêtés ? – paru au JO du 7 février 2023, un arrêté en date du 31 janvier 2023 était venu modifier un précédent arrêté du 25 février 2016. Ce dernier r...
TVA DU SECTEUR DE L’HÔTELLERIE : le Fisc acte...
De manière à être en pleine conformité avec le Droit de l’Union européenne, l’article 84 de la loi de finances pour 2024 a procédé à reconfiguration de certaines règles propres à la TVA du secteur hôt...
INTÉRESSEMENT DES SALARIÉS : le régime des « ...
• Intéressement – « avance » sur prime : légalisation du principe – inséré dans le Code du travail par la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 (=> partage de la valeur au sein de l’entreprise), le ...
RACHAT D’ENTREPRISE ET DROITS DE MUTATION : b...
• FISCALITÉ DU RACHAT D’ENTREPRISE : les droits de mutation – les cessions de fonds de commerce et/ou de parts ou d’actions de société donnent lieu à obligation de paiement de droits de mutation (à ti...
Katell Bourgeois nommée vice-présidente du dé...
Le 2 septembre dernier, Katell Bourgeois a rejoint le groupe Accor en tant que vice-présidente du développement France pour les marques Premium, Midscale et Economy. Forte d’une expérience de près de ...
