Pertes d’exploitation : un nouvel assureur condamné en justice

L’affaire Axa/Manigold avait fait grand bruit il y a peu.
Cette fois, c’est l’assureur Albingia a été condamné à indemniser le groupe parisien HHP Hôtels, propriétaire de cinq établissements Originals Hotels, par le tribunal de commerce de Nanterre. Le groupe HHP Hôtels, qui exploite cinq établissements Originals Hotels dans la capitale, avait assigné son assureur devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Ce dernier, saisi en référé le 9 juillet, a condamné l’assureur Albingia à verser 450.000 euros de provisions pour couvrir deux mois de pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19, en l’attente d’une expertise détaillée. Les cinq hôtels étaient fermés depuis le 15 mars.

Selon l’ordonnance du 17 juillet, le tribunal de commerce de Nanterre a retenu que les termes du contrat d’assurance professionnelle multi-risques « sont clairs et ne sont sujet à aucune interprétation ». En effet, une clause de garantie intitulée « fermeture temporaire administrative », dans chapitre « pertes d’exploitation », souligne que sont couvertes celles « qui sont la conséquence directe de la fermeture temporaire de l’établissement assuré par les autorités municipales ou préfectorales suite aux seuls évènements suivants : meurtre, suicide, maladie contagieuse, épidémie, intoxication alimentaire ou empoisonnement ».

Dans une déclaration à l’AFP, l’assureur annonce faire appel de cette décision, qui ne constitue pas selon lui « un jugement sur le fond du sujet ». Il estime voir une « divergence d’interprétation du contrat ».   Pour l’assureur Albingia les hôtels n’avaient pas été contraints de fermer totalement et que les