Réforme du droit du travail : les principaux points dévoilés

Avant sa présentation en Conseil des ministres le 9 mars prochain, la ministre du travail, Myriam El Khomri, a transmis au Conseil d’Etat, le projet de loi portant sur droit du travail qui comporte 105 pages et 47 articles.
Le projet de loi, consulté par l’AFP, réaffirme des grands principes tels que le salaire minimum, le contrat de travail à durée indéterminée et les 35 heures. Mais il consacre la primauté de l’entreprise pour l’aménagement du temps de travail, instaure des référendums d’entreprises et prévoit un plafonnement des indemnités prud’homales en cas de contestation d’un licenciement. · Salaire et temps de travail modulable La loi devrait garantir la mise en place des «accords de compétitivité» lorsqu’une entreprise souhaite «préserver l’emploi» en cas de problèmes économiques ou développer l’emploi pour conquérir de nouveaux marchés, elle pourra moduler librement le temps de travail et le salaire des employés pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. · Plafonnement des indemnités prud’homales La loi prévoit que les indemnités auxquelles une entreprise sera condamnée aux prud’hommes en cas de licenciement abusif seront plafonnées. Fourchette prévue: au minimum trois mois de salaire pour moins de deux ans de présence, et au maximum quinze mois pour des employés présents dans l’entreprise depuis plus de vingt ans. · Des accords par référendum Si le principe de la validation d’un accord d’entreprise par les syndicats n’est pas remis en cause, les organisations signataires devront représenter au moins