Transformation des logements d’habitation en meublés touristiques : vers une évolution du règlement

Pour préserver l’offre de logements dans la capitale, Ian Brossat, adjoint à la Mairie de Paris en charge du logement, a proposé au Conseil de Paris le 19 novembre 2014, une évolution du règlement municipal de transformation des logements d’habitation en meublés à vocation touristique, en créant un régime spécifique de compensation.
Selon, Ian Brossat, les nouvelles règles adoptées par la ville de Paris amèneront "tout propriétaire qui transforme un logement en meublé touristique à le compenser par la création dans le même arrondissement d’un logement d’une surface au moins équivalente".
Ainsi, ce nouveau règlement, applicable sur l’ensemble du territoire parisien, amènera tout propriétaire qui transforme un logement en meublé touristique, à le compenser par la création dans le même arrondissement d’un logement de surface au moins équivalente. Reste à savoir, pour les hôteliers parisiens, si cette mesure limitera le succès des plates-formes de réservation de type Airbnb et Abritel ! A l’heure actuelle, la capitale compte 30 000 locations de meublés touristiques. "Un chiffre en forte progression au cours des dernières années", précise la Mairie dans un communiqué.
Précisons que pour pouvoir louer légalement un meublé touristique à Paris, une autorisation de changement d’usage, qui prévoit la compensation exigée, est nécessaire. De même, une déclaration de changement de destination est requise.
Les mairies d’arrondissement sont chargées de délibérer au cas par cas. A noter que l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires n’est pas requise pour