Faisant suite au décret 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales, les employeurs ne recevront plus dorénavant qu’un formulaire Cerfa de l’Assurance maladie unique, quel que soit le motif de l’arrêt de travail de leur salarié.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu d’intégrer le certificat médical initial spécifique aux accidents du travail dans le formulaire d’avis d’arrêt de travail utilisé pour les arrêts maladie « classiques ». Dans l’attente des textes réglementaires, l’Assurance maladie donne un coup d’accélérateur à la réforme.
Dans une information du 19 avril 2022, le site www.ameli.fr a confirmé la mise en œuvre de cette réforme, qui se déploiera progressivement au fur et à mesure de l’usage des nouveaux formulaires par les professionnels de santé.
Par Patrick Gérolami, consultant