Industrie Hôtelière

SCI : quel intérêt ?

Qu’il s’agisse de détenir, gérer ou transmettre son patrimoine, la société civile immobilière a de nombreux atouts. Si dans le domaine de la gestion, on identifie souvent la SCI comme un rempart fiscal, elle constitue d’abord un instrument juridique intéressant pour détenir et transmettre un patrimoine immobilier. Elle n’exige qu’un apport minimal et un formalisme réduit. Elle bénéficie aussi d’une grande liberté d’aménagement des statuts lui donnant ainsi une souplesse de fonctionnement indéniable. Elle est également un moyen de posséder un bien immobilier à plusieurs, moins précaire que l’indivision, plus souple et plus léger que la société commerciale et plus protecteur du patrimoine professionnel que sa détention directe.Est-elle une porte de sortie pour échapper à l’indivision ?
La première des vertus de la SCI est de proposer une alternative à l’indivision. En effet, ses statuts peuvent, non seulement déterminer librement les règles de majorité applicables aux décisions collectives et donner au gérant des pouvoirs plus étendus que ceux d’un gérant d’indivision, mais également protéger les indivisaires, devenus associés, de la menace permanente du partage. La SCI peut donc être choisie comme moyen d’éviter une indivision future ou comme moyen de mettre fin à une indivision existante, notamment successorale. Par ailleurs, il est fréquent qu’une indivision successorale n’ait pu être évitée en raison de l’impossibilité d’attribuer à chaque héritier des lots distincts. Dans cette hypothèse, les co-indivisaires peuvent créer une SCI et lui apporter leurs fractions indivises d’un patrimoine immobilier en

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