Quelles sont les obligations d’entretien et de réparation du bailleur et du locataire ?
Le bailleur est tenu non seulement d’une obligation de délivrance qui l’oblige à entretenir le bien, mais également, d’une obligation d’effectuer toutes les réparations, autres que locatives, qui peuvent devenir nécessaires. Le bail doit impérativement contenir un état prévisionnel des travaux que le bailleur envisage de réaliser dans les 3 années à venir et un état récapitulatif des travaux réalisés dans les trois années précédentes. Ces états doivent être communiqués par le bailleur à son locataire tous les 3 ans dans un délai de 2 mois à compter de chaque échéance triennale. Pour sa part, le locataire est tenu, sauf clauses contraires, des seules réparations dites « locatives ou de menu entretien ». Signalons que les réparations cessent d’être à sa charge quand elles sont occasionnées par la force majeure ou la vétusté, sauf stipulation contraire. En revanche, la force majeure ne peut exonérer le bailleur de ses obligations que pendant le temps où elle l’empêche de donner ou de faire ce à quoi il s’est obligé. Le locataire doit également répondre des conséquences d’un incendie qui surviendrait dans les lieux loués, sauf à rapporter la preuve que celui-ci est arrivé par cas fortuit ou force majeure ou par vice de construction. Toutefois, il ne peut être condamné à réparer les conséquences d’un incendie que s’il est prouvé avoir été facilité par une négligence imputable à
Quid de la répartition des charges et réparations ?
