Comment est fixée la valeur des biens assurés ?
Dans les contrats d’assurance garantissant les risques d’incendie, de foudre et d’explosion, l’assuré doit garantir des capitaux correspondant à la valeur au jour du sinistre des biens assurés. Quelle valeur pour les bâtiments ?
La somme à assurer au titre des bâtiments doit être au moins égale à la valeur de reconstruction au jour du sinistre, vétusté déduite, honoraires d’architectes compris (appelée valeur d’usage ou valeur d’assurance). Toutefois l’assuré, s’il le désire, peut garantir les bâtiments (ainsi que le mobilier et le matériel) en valeur à neuf au jour du sinistre (c’est-à-dire sans déduction de la dépréciation ou vétusté).Qu’est-ce que l’assurance en valeur à neuf ?
Les conditions générales du contrat d’assurance contre l’incendie stipulent qu’en cas de sinistre, les bâtiments sont estimés d’après leur valeur réelle, c’est-à-dire au prix de la reconstruction au jour du sinistre, vétusté déduite. De même, les objets mobiliers (mobilier personnel) sont estimés d’après leur valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite et le matériel (mobilier professionnel) est estimé d’après sa valeur de remplacement au jour du sinistre par un matériel d’état et de rendement identiques. Il résulte qu’en cas d’incendie, l’assuré est susceptible de supporter une perte correspondant à la vétusté, c’est-à-dire à la dépréciation de valeur causée par l’usage ou le temps aux biens mobiliers ou immobiliers. C’est ce risque de dépréciation ou vétusté qui fait l’objet de l’assurance en valeur à