La règle est ancienne mais toujours en vigueur : tout hôtelier employant du personnel est tenu de le nourrir lorsqu’il est présent au moment des repas. Simple en apparence, cette règle pose, cependant, plus d’un problème lors de sa mise en œuvre. Fournir le repas au personnel : une obligation d’hôtelier-employeur Devoir nourrir du personnel est une obligation consécutive à : 1°) une appartenance sectorielle (hôtellerie-restauration) ;
2°) la qualité d’employeur. » Une obligation, des sources…
L’obligation provient de plusieurs sources : réglementaire (arrêtés ministériels), conventionnelle (convention collective HCR n° 3292) et interprétative (circulaire ministérielle).
Ne pas négliger les particularismes locaux
L’hôtelier doit prendre en compte certaines particularités issues de l’emplacement de son établissement). Car en sus de la convention collective nationale CHR, existent, en effet, des textes « locaux » (conventions départementales). Peuvent exister, également, certains usages professionnels régionaux relatifs à la fourniture des repas. » Une obligation d‘employeur de l’hôtellerie
Devoir nourrir n’est pas une obligation générale. Elle ne concerne que les seuls établissements : 1°) ayant une activité hôtelière stricto sensu ; 2°) employant au moins un salarié ; 3°) soumis à une convention collective de l’hôtellerie. À noter : l’obligation de fourniture de repas impacte tous les hôtels (avec ou sans restaurant).
» Une obligation à respecter impérativement : ne pas négliger le risque prud’homal
L’obligation de fournir des repas découle, entre autres, de textes à valeur réglementaire. Par conséquent, l’hôtelier est tenu d’y satisfaire impérativement. Ignorer cela revient à s’exposer à réclamation