Comme tout contrat, celui de franchise hôtelière est sujet à adaptations, changements initiés, le plus souvent, par le franchiseur. En pareil cas, l’hôtelier franchisé s’interroge quant à l’attitude à adopter : devoir tout accepter ? Opposer, au contraire, un refus catégorique ? Se retrancher derrière le contenu du contrat en invoquant son intangibilité ?
Contrat de franchise : sa modification est porteuse de forts enjeux juridiques et financiers
La modification n’est pas une problématique secondaire. Bien au contraire ! À défaut de solution amiable ou arbitrale, les différends qui en résultent sont tranchés par le juge. Que celui-ci estime abusive la modification imposée par le franchiseur ou, au contraire, fautif le refus du franchisé d’accepter le changement et c’est la condamnation qui tombe. Or, les dommages-intérêts en résultant peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros. Certes – et côté franchisé – le refus d’une modification contractuelle ne constitue pas systématiquement une faute (cf. Cass. Com. 18 septembre 2012, n° 11-21790). Mais le contrat de franchise présente une spécificité : conclu dans l’intérêt commun des parties (franchiseur + franchisé), il leur impose un devoir de collaboration étroite et réciproque (cf. Cass. Com. 15 mars 2017, n° 15-16406). Devoir que le franchiseur aura tôt fait de transformer en argument afin de forcer la main au franchisé…
Franchise hôtelière : une modification du contrat encadrée par le Code civil De par sa caractéristique contractuelle, la franchise hôtelière est soumise au Droit des contrats donc au Code civil. En matière de modification, son article 1193